J.O. 46 du 24 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03710
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Arrêté du 12 février 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR : EQUT0400280A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 février 2004, sont nommées, en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié, en qualité de membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après :
En qualité de représentantes de Voies navigables de France
Mme Anne Baruet.
Mme Marie-Laure Roger.
Mme Sabine Van Honacker.
En qualité de représentant
des associations de formation professionnelle
M. Francis Doreau.
En qualité de représentants des organisations professionnelles
En tant que membres titulaires :
M. José Laval.
M. Jean-Raymond Le Moine.
En tant que membres suppléants :
M. Michel Dourlent (suppléant de José Laval).
M. Jean-François Dalaise (suppléant de M. Le Moine).
Mme Anne Baruet est désignée présidente du jury.